Que vous ayez ou pas une idée précise, que vous ayez une demande particulière ou complexe, notre équipe de spécialistes est à votre écoute.

Notre volonté : le « sur mesure » à votre portée.

■ Désignation
AFor+ est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le secteur social et médicosocial. Son siège social est fixé au 31 rue de Metz à Toulouse. AFor+ conçoit, élabore et dispense des formations sur mesure, sur l’ensemble du territoire national. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’ AFor+,

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : les Opérateurs de Compétences.      

■ Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par AFor+ pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes TTC.

●      Dans le cadre d’un bilan de compétences le règlement du prix de la formation se fait selon les modalités suivantes :

–       si financement personnel : acompte de 30% à la signature du contrat,

–       si financement CPF: validation du financement avant signature du contrat

●      Dans le cadre d’une formation le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de AFor+. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. AFor+ aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à AFor+.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ». En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par AFor+ au Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à AFor+ au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, AFor+ se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

■Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à AFor+ au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, AFor+  offre au Client la possibilité :

– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée et après accord éventuel de l’OPCO,

– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par AFor+. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de AFor+ distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à AFor+.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, AFor+ se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

– si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation

– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

■ Horaires, accueil et lieu de formation

Dans le cas de formation, sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures, avec une pause méridienne et une pause en milieu de chaque demi-journée.

Dans le cas d’un bilan de compétences, sauf indication contraire, la durée de chaque phase est prévue à l’avance, à l’issue de la réalisation de celle-ci par le stagiaire et le conseiller.e signent la feuille d’émargement.

Dans le cas de formation, le lieu de formation est proposé par le Client et doit avoir l’agrément Établissement Recevant du Public.

Dans le cas d’un bilan de compétences, le lieu proposé est adapté à l’accueil et au travail d’un stagiaire.

■ Effectif et ajournement

Dans le cadre d’une formation, pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Le Client détermine la composition du groupe de stagiaire au regard des prérequis et du nombre de stagiaire indiqués dans le projet de formation AFor+ .

Dans le cadre d’un bilan de compétences, le dispositif proposé est individuel.

De plus, le Client devra indiquer si un stagiaire a une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, ou est en situation de difficulté particulière.

Madame ANTOINE, d.palous@gmail.com, référente Handicap d’AFor+ prendra contact avec le Client puis avec le Stagiaire pour envisager toutes les adaptations pédagogiques, organisationnelles et matérielles nécessaires.

■ Devis

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par AFor+ au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à AFor+ par tout moyen à la convenance du Client soit par courrier postal ou par mail.

■ Attestation

A l’issue de la formation, AFor+ remet une attestation de formation au Stagiaire.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

■ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, AFor+ est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients et de ses Stagiaires.

AFor+ ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à AFor+, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou des crises sanitaires ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de AFor+.

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par AFor+ pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, de transmettre, ou de reproduire, d’exploiter ou de transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès d’AFor+. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

■ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les projets de formations et dans les propositions de bilan de compétences sont fournis à titre indicatif. L’intervenant.e ou le.la conseiller.e ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

■ Confidentialité et communication

AFor+, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par AFor+ au Client.

AFor+  s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par AFor+ comme client de ses formations.

A cet effet, le Client autorise AFor+ à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

■ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de l’AGECIF.

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : AFor+ 31 rue de Metz 31000 Toulouse, ou par voie électronique à : d.palous@gmail.com.

En particulier, AFor+ conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, AFor+ s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

■ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de différend le stagiaire peut contacter le responsable de AFor+, d.palous@gmail.com.

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, il est possible de contacter le médiateur des entreprises : http://www.mediateur-des-entreprises.fr/

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.